Conditions générales de vente et de prestation
Les présentes conditions régissent les relations entre AIR Consulting Services et ses clients pour toute prestation de coaching, formation ou conseil.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de coaching, formation et conseil proposées par AIR Consulting Services.
Article 2 — Prestations
AIR Consulting Services propose les prestations suivantes :
- Coaching individuel et collectif
- Formation professionnelle (présentiel, blended learning, e-learning)
- Conseil en management de transition et conduite du changement
- Médiation
- Tutorat en gestion de projet
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant la nature, la durée, les modalités et le tarif de l’intervention. La commande est réputée ferme après acceptation écrite du devis par le client.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Ils sont établis en fonction de la nature et de la durée de la prestation. AIR Consulting Services se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant au tarif convenu.
Article 5 — Facturation et paiement
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord particulier. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 6 — Annulation et report
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. En cas d’annulation par le client moins de 15 jours ouvrés avant le début de la prestation, 50% du montant sera facturé. Moins de 5 jours ouvrés : 100% du montant sera facturé.
Article 7 — Confidentialité
AIR Consulting Services s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de ses prestations. Cette obligation perdure après la fin de la mission.
Article 8 — Déontologie
Les coachs d’AIR Consulting Services adhèrent aux codes de déontologie des fédérations professionnelles (EMCC, ICF, SF Coach). Ils sont certifiés et supervisés régulièrement.
Article 9 — Responsabilité
AIR Consulting Services s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations (obligation de moyens). La responsabilité d’AIR Consulting Services est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’AIR Consulting Services.